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1. Parties au présent Accord et contrepartie
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « l’Accord ») constituent un contrat entre Vous (l’« Utilisateur ») et Elite‑Escort.fr (la « Plateforme »).
Les termes « nous », « notre » et « la Plateforme » désignent Elite‑Escort.fr ; les termes « vous » et « votre » désignent l’Utilisateur.
1.1 En accédant aux pages, services et contenus du site, vous reconnaissez accepter l’intégralité du présent Accord, lequel constitue un engagement juridique entre vous et la Plateforme.
1.2 Sous réserve du respect des présentes CGU, la Plateforme vous concède un droit personnel, non exclusif, non transférable vous permettant d’accéder aux contenus et services proposés.
1.3 La Plateforme se réserve le droit de modifier l’Accord à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication. L’Utilisateur ne peut altérer ou modifier ces conditions.
1.4 Toute action visant à contourner les avertissements, pages préalables, contrôles d’âge ou sections d’accès restreint constitue une acceptation pleine et entière de cet Accord ainsi qu’une déclaration implicite de majorité.
1.5 Le présent Accord inclut l’ensemble des notices légales, politiques internes et documents référencés par lien hypertexte sur le site.
2. Vérification de l’Utilisateur
Le site et l’ensemble de ses contenus sont strictement réservés aux personnes majeures accédant depuis des juridictions autorisant la consultation de contenus pour adultes.
2.1 Vous reconnaissez que le site peut inclure des contenus visuels, textuels ou audio comportant nudité ou thématiques érotiques. Vous déclarez chercher intentionnellement à accéder à ces contenus et ne pas être offensé.
2.2 Vous déclarez que votre accès constitue une demande consciente et volontaire de recevoir ce type de contenus.
2.3 Vous garantissez être âgé d’au moins 18 ans (ou l’âge légal de majorité applicable) et être pleinement capable de conclure un tel Accord.
3. Code de conduite de l’Utilisateur
Vous vous engagez à respecter l’intégralité du présent code :
3.1 La Plateforme applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute activité illégale, y compris exploitation, traite, contenus impliquant des mineurs ou toute infraction pénale. Tout signalement recevable peut être transmis aux autorités.
3.2 Il vous est interdit de publier des contenus diffamatoires, menaçants, discriminatoires, injurieux, violents ou illégaux.
3.3 Il vous est interdit de porter atteinte à la vie privée d’autrui, à ses droits patrimoniaux ou à tout autre droit protégé.
3.4 Il vous est interdit de publier ou diffuser des contenus violant le droit d’auteur, les marques, le droit à l’image ou tout droit applicable. Toute violation pourra entraîner suspension ou suppression immédiate du compte.
4. Octroi d’une licence limitée
Tous les éléments du site relèvent de la propriété exclusive de la Plateforme ou de tiers ayant concédé une autorisation d’utilisation.
4.1 L’accès au site n’est permis que conformément aux présentes CGU.
4.2 Vous vous engagez à ne jamais tenter d’accéder aux contenus ou systèmes du site de manière non autorisée.
4.3 Tout accès ou utilisation depuis des zones interdites constitue une violation de la présente licence.
4.4 Il est interdit de contourner les mécanismes de navigation, de sécurité, d’avertissement ou d’accès restreint.
4.5 Toute utilisation non autorisée, tentative d’extraction, copie ou détournement est considérée comme une violation intentionnelle des droits de la Plateforme.
5. Zones interdites
L’accès au site est formellement interdit depuis tout territoire où la consultation de contenus adultes est proscrite par la loi, la réglementation ou les normes locales.
L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois applicables dans son pays ou sa région.
6. Indemnisation pour utilisation non autorisée
Vous acceptez d’indemniser intégralement la Plateforme pour toute perte, dommage, frais, recours ou réclamation résultant :
– d’un accès non autorisé,
– d’un téléchargement ou d’une reproduction illicite,
– d’une utilisation contraire aux CGU,
– de toute implication de votre part dans un incident donnant lieu à une procédure judiciaire.
Cette indemnisation couvre notamment : pertes de revenus, dommages matériels, frais juridiques et sanctions administratives éventuelles.
7. Octroi limité de licence sur les éléments du site
La Plateforme vous accorde une licence limitée d’utilisation des éléments mis à disposition (textes, images, outils de navigation, interfaces).
Il vous est strictement interdit :
1) de permettre à des tiers d’utiliser ces éléments ;
2) de procéder à une ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage ;
3) de reproduire les contenus ou d’en créer des dérivés ;
4) de transférer vos droits ;
5) de supprimer les mentions légales ou marques ;
6) d’utiliser les éléments d’une manière non expressément autorisée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (codes, images, textes, bases de données, vidéos, logos) sont protégés par le droit français et international.
Aucune reproduction, modification ou diffusion n’est autorisée sans accord préalable. Toute violation expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et pénales.
9. Limitations de responsabilité
9.1 La Plateforme n’est responsable d’aucune interaction, communication ou rencontre entre utilisateurs.
9.2 Le site est fourni “en l’état”, sans garantie. Vous assumez les risques liés à l’utilisation du service.
9.3 La responsabilité financière maximale de la Plateforme, en cas de réclamation, est limitée au montant des paiements effectués le mois précédent.
9.4 La Plateforme n’est pas responsable en cas d’erreurs, omissions, suspensions ou interruptions du service.
9.5 Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité des contenus.
9.6 L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité.
10. Contenu tiers et limitations supplémentaires
10.1 La Plateforme n’est pas responsable de l’usage que des tiers peuvent faire des informations que vous leur transmettez.
10.2 Aucune garantie ne peut être donnée concernant la confidentialité absolue des échanges par Internet.
10.3 La Plateforme n’est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.
10.4 Aucune vérification systématique des informations fournies par les utilisateurs n’est garantie.
11. Utilisation inappropriée des espaces publics
Il est interdit de publier dans les espaces publics du site des contenus illicites, obscènes, violents, diffamatoires, incitant à des activités illégales ou portant atteinte à un tiers.
La Plateforme peut supprimer tout contenu non conforme et suspendre un compte en cas de violation.
12. Communications dans les espaces publics
Tout contenu publié dans les espaces publics est réputé public et non confidentiel.
La Plateforme et ses opérateurs peuvent consulter toutes les communications nécessaires au fonctionnement et à la modération du site.
13. Marques déposées
Les marques et éléments identitaires d’Elite‑Escort.fr sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Usage privé des contenus
Les contenus du site sont destinés à un usage strictement privé. Toute utilisation commerciale ou redistribution est interdite.
15. Divulgation et autres communications
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16. Consentement à recevoir des communications
En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques jusqu’à votre désinscription ou demande contraire.
17. Responsabilité des utilisateurs pour les informations publiées
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et assumez pleinement les conséquences juridiques de vos publications.
18. Avis à la Plateforme ou aux utilisateurs
Les notifications officielles peuvent être envoyées par email ou publiées sur le site. Les communications de l’Utilisateur doivent être adressées via le contact officiel.
19. Intégralité de l’Accord
Cet Accord constitue l’intégralité du contrat entre l’Utilisateur et la Plateforme et remplace tout accord antérieur.
20. Remboursement et annulation
Un remboursement peut être demandé dans les 48 heures suivant l’achat si le service n’a pas été activé ou consommé.
Aucun remboursement ne sera effectué après activation d’un service Premium, sauf erreur imputable à la Plateforme.
21. Lieu et juridiction
Le présent Accord est régi par le droit Estonien.
Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège social de NexaSquare.
22. Inapplicabilité des dispositions
Si une disposition est jugée invalide, elle sera adaptée dans la mesure nécessaire sans affecter le reste de l’Accord.
23. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez : contact@elite-escort.fr